Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment UMarket traite vos données à caractère personnel lors de l'utilisation du site umarket.lu et du service de livraison, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
TTA Technologies SRL, société à responsabilité de droit belge en cours de constitution, exploitant la marque UMarket, siège social : [adresse du siège social], 6700 Arlon, Belgique. Pendant la phase de lancement, le traitement est effectué sous la responsabilité du fondateur.
Contact pour les questions de protection des données : [adresse e-mail de contact]
2. Données que nous traitons
2.1 Compte client et commandes
Lors de la création d'un compte et de la passation de commandes, nous traitons : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée/hachée), numéro de téléphone, adresse de livraison avec coordonnées géographiques (pour la planification des tournées), contenu des commandes, créneau de livraison choisi, mode de paiement choisi, historique des commandes et des factures.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, b RGPD) ; conservation des pièces comptables : obligation légale (art. 6, par. 1, c RGPD).
2.2 Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison (espèces, carte via le terminal du livreur, chèques-repas). Nous n'enregistrons pas de données de carte bancaire ; les paiements par carte sont traités par le prestataire de paiement du terminal. Nous conservons uniquement le mode et le statut du paiement.
2.3 Liste d'attente
Si votre adresse se situe hors de nos zones de livraison actives, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente. Nous traitons alors votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, les données d'adresse que vous indiquez (rue, numéro, code postal, ville, pays, coordonnées), afin de vous informer de l'ouverture de votre zone et de planifier notre expansion.
Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, a RGPD) et intérêt légitime à la planification de l'offre (art. 6, par. 1, f RGPD). Vous pouvez demander la suppression à tout moment.
2.4 UWallet et abonnement Plus
Pour les membres UMarket Plus et les utilisateurs de l'avoir UWallet, nous traitons l'historique des crédits et des utilisations de l'avoir ainsi que le statut de l'abonnement.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, b RGPD).
2.5 Vérification de l'âge (18+)
Pour les commandes contenant des produits soumis à une limite d'âge, le livreur contrôle visuellement une pièce d'identité à la porte. Nous n'enregistrons pas de copie de la pièce d'identité ; seul le résultat du contrôle (âge confirmé ou non) est consigné pour la commande concernée. La confirmation « 18+ » donnée dans la boutique est stockée localement dans votre navigateur (voir point 5).
2.6 Statistiques d'utilisation (analytics)
Nous mesurons l'utilisation de la boutique avec notre propre outil interne (first-party), sans traceurs publicitaires et sans transmission à des régies publicitaires. Les données collectées (pages consultées, actions dans la boutique, informations techniques sommaires) servent exclusivement à améliorer le service.
Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, f RGPD).
3. Destinataires et sous-traitants
Nous transmettons des données uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du service :
- Facturation : nos factures sont établies via le prestataire LUXPOS (api.luxpos.lu, Luxembourg), agissant comme sous-traitant ; il reçoit les données de facturation nécessaires (nom, adresse, lignes de commande, montants).
- Hébergement : nos serveurs sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne.
- CDN et sécurité : le trafic du site transite par Cloudflare, Inc. (États-Unis). Le transfert vers les États-Unis repose sur des garanties appropriées (cadre de protection des données UE-États-Unis et/ou clauses contractuelles types).
- Cartes et itinéraires : pour l'affichage des cartes nous utilisons OpenStreetMap/Leaflet, pour la recherche d'adresses le service Nominatim et pour le calcul d'itinéraires le service OSRM. Lors de ces requêtes, votre adresse IP et, le cas échéant, l'adresse recherchée sont transmises aux serveurs concernés.
- Livraison : nos livreurs voient les données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone, consignes de livraison).
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires à des tiers.
4. Durées de conservation
- Données de compte : tant que le compte existe ; suppression ou anonymisation après clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Commandes et factures : conformément aux obligations comptables et fiscales belges (jusqu'à 10 ans).
- Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture de votre zone ou votre demande de suppression ; nous vérifions régulièrement la nécessité de conservation.
- Statistiques d'utilisation : sous forme agrégée ou pseudonymisée, limitée à ce qui est nécessaire.
5. Cookies et stockage local
Nous n'utilisons pas de cookies de marketing ni de traceurs tiers. Pour le fonctionnement de la boutique, nous utilisons le stockage local de votre navigateur (localStorage) et des cookies techniques strictement nécessaires, notamment pour : le contenu de votre panier, votre adresse ou zone de livraison choisie, la confirmation « 18+ », la langue choisie et la session de connexion. Ces informations restent dans votre navigateur ou sont nécessaires au service demandé ; elles ne servent pas au pistage publicitaire.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et retrait à tout moment d'un consentement donné (sans effet sur la licéité du traitement antérieur).
Pour exercer vos droits : [adresse e-mail de contact]
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
7. Caractère obligatoire de la fourniture des données
La fourniture des données marquées comme obligatoires lors de la commande est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Sans ces données, nous ne pouvons pas livrer.
8. Décisions automatisées
Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni de profilage à des fins publicitaires. La limite de paiement à la porte pour les comptes non confirmés est une règle fixe, non un profilage.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle des accès, enregistrement haché des mots de passe, limitation des accès internes au personnel qui en a besoin).
10. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque le service évolue. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.